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Décret n°2019-917 du 30 août 2019

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Titre Ier : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS

Titre II : CONTRÔLES ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES ET PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS

Titre III : PROCÉDURE DE DESTRUCTION D'UNE SUBSTANCE DE 1re OU DE 2e CATÉGORIE

Titre IV : PERSONNES RESPONSABLES ET RÉGIME DES TRANSACTIONS SUSPECTES

Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Article 32

Article 32

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2019.