JORF n°0202 du 31 août 2019

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Une indemnité de départ volontaire » sont remplacés par les mots : « L'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er » ;
2° Les mots : « à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprimés.


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « Une indemnité de départ volontaire » sont remplacés par les mots : « L'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er » ;

2° Les mots : « à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprimés.