Décret n°2019-902 du 29 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux ouvriers de l'État dans le cadre d'une restructuration.

A modifié les dispositions suivantes :

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