Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire
Résumé. L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux ouvriers de l'État dans le cadre d'une restructuration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009Art. 2 : Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de la défense
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009Art. 2