Décret n°2019-872 du 21 août 2019

Article 3

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Article 3

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
II. - Les dispositions des 8° et 9° de l'article 2 (Modification d'un décret de 2014) du présent décret ne s'appliquent qu'aux demandes présentées à partir du 1er janvier 2020.
III. - Les dispositions des 4°, 5° et 7° du même article 2 (Modification d'un décret de 2014) ne s'appliquent qu'aux demandes présentées à partir du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur différée du décret sur la construction

Résumé. Ce décret entre en vigueur à des dates différentes selon les articles, avec certaines dispositions applicables dès le 1er septembre 2019 et d'autres à partir du 1er janvier ou septembre 2020.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
II. - Les dispositions des 8° et 9° de l'article 2 (Modification d'un décret de 2014) du présent décret ne s'appliquent qu'aux demandes présentées à partir du 1er janvier 2020.
III. - Les dispositions des 4°, 5° et 7° du même article 2 (Modification d'un décret de 2014) ne s'appliquent qu'aux demandes présentées à partir du 1er septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance