Article 50
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 14 > >
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1 modifié
JORF n°0035 du 10 février 2019
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 51
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 19, Art. 19-1 > >
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2 modifiés
2 cités
Article 52
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-190 du 21 février 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 53
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
Article 54
Abrogé depuis le 2024-03-20 par [object Object]
Par dérogation au 12° de l'article 4, le conseil d'administration de chaque institut comprend, entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020, un seul élu représentant les élèves.
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Article 55
Les anciens élèves des instituts régionaux d'administration ayant été titularisés au plus tard le 1er septembre 2019 restent soumis aux règles relatives à l'engagement de servir applicables à la date à laquelle cet engagement a été signé.
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Article 56
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 > > Art. 1, Art. 45, Sct. Titre Ier : Des missions., Art. 2, Sct. Titre II : De l'organisation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Du recrutement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 1 : Du concours externe., Art. 10, Sct. Section 2 : Du concours interne., Art. 11, Sct. Section 3 : Du troisième concours., Art. 12, Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 5 : Dispositions spéciales., Art. 19, Art. 20, Sct. Titre IV : De la formation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre V : De l'administration et du régime financier., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Sct. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 43, Art. 44 > >
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55 abrogés
Article 57
Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 et du premier alinéa de l'article 10 peuvent être modifiées par décret.
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Article 58
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
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Article 59
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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