JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 1

Article 1

L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la huitième tranche ;
« Personnels du service social ;
« Fonctions de conseiller technique national ;
« Fonctions de conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national ;
« Fonctions de conseiller technique régional ;
« Fonctions d'assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

« Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la huitième tranche ;

« Personnels du service social ;

« Fonctions de conseiller technique national ;

« Fonctions de conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national ;

« Fonctions de conseiller technique régional ;

« Fonctions d'assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel. »