Créé le 2 août 2019
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité à compter du 1er janvier 2019.
Décret n°2019-806 du 30 juillet 2019
Article 6
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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité à compter du 1er janvier 2019.