Décret n°2019-755 du 22 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2019

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Exécution du décret sur la société pass Culture

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de la culture de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2019

Source : Légifrance