Décret n°2019-647 du 25 juin 2019

Article 5

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Article 5

Les concours et les recrutements sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de la police nationale dont la décision d'ouverture a été publiée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les agents recrutés suivant les modalités mentionnées à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant cette même date d'entrée en vigueur, sont nommés en qualité de stagiaires dans le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours et recrutements mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Poursuite des recrutements et nomination dans un nouveau corps

Résumé. Les recrutements en cours pour les adjoints techniques de la police nationale continuent, mais les nouveaux agents sont nommés dans un autre corps.

Les concours et les recrutements sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de la police nationale dont la décision d'ouverture a été publiée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les agents recrutés suivant les modalités mentionnées à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant cette même date d'entrée en vigueur, sont nommés en qualité de stagiaires dans le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours et recrutements mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance