Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un corps unique d'adjoints techniques
Résumé. Le décret modifie l'article 21 pour créer un corps unique d'adjoints techniques dans chaque département ministériel et établissement public, simplifiant ainsi l'organisation des corps techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 21 → Version 4
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 21