Décret n°2019-643 du 26 juin 2019

Article 4

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Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement sera mis en œuvre par le ministre de la transition écologique et solidaire à partir du 1er octobre 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

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