JORF n°0142 du 21 juin 2019

Article 8

Article 8

Le décret du 3 août 1956 portant création de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré à Antony est abrogé.


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Le décret du 3 août 1956 portant création de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré à Antony est abrogé.