Décret n°2019-611 du 19 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions dans les services du gouvernement

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées dans plusieurs services du gouvernement, comme le Premier ministre et la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001
Art. ANNEXE

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