Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions dans les services du gouvernement
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées dans plusieurs services du gouvernement, comme le Premier ministre et la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001Art. ANNEXE