En vigueur depuis le 17 juin 2019
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les allocations maternité/paternité
Les dispositions du présent décret, à l'exception des dispositions du b du 2° de l'article 1er (Modification des indemnités pour congés parentaux dans l'agriculture), entrent en vigueur à la date prévue au deuxième alinéa du III de l'article 71 (Modification des allocations maternité) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019.