Décret n°2019-591 du 14 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret, à l'exception des dispositions du b du 2° de l'article 1er (Modification des indemnités pour congés parentaux dans l'agriculture), entrent en vigueur à la date prévue au deuxième alinéa du III de l'article 71 (Modification des allocations maternité) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les allocations maternité/paternité

Résumé. Ce décret précise la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les allocations et indemnités journalières pour maternité, paternité et adoption, sauf une exception.

Les dispositions du présent décret, à l'exception des dispositions du b du 2° de l'article 1er (Modification des indemnités pour congés parentaux dans l'agriculture), entrent en vigueur à la date prévue au deuxième alinéa du III de l'article 71 (Modification des allocations maternité) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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