En vigueur depuis le 15 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du classement du parc naturel régional du Marais poitevin
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.