Article 1
Le classement du parc naturel régional du Marais poitevin, prononcé par le décret du 20 mai 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2029.
1 version
1 cité
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Marais poitevin en date du 16 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juin 2018,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional du Marais poitevin, prononcé par le décret du 20 mai 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2029.
1 version
1 cité
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy