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Vérification préalable de l'inscription électorale
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014Art. 2-1
Décret n°2019-578 du 12 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014
Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014Art. 2-1
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'inscription électorale
Décret n°2019-578 du 12 juin 2019 · art. 1
Vérification de l'inscription électorale avant enregistrement du soutien
DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014 · art. 2-1 (V)
Gestion des listes électorales
Code électoral · art. L16
Simplification des listes électorales
Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 · art. 2
Modification des règles de gestion des listes électorales
Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 · art. 7
Accès aux données du répertoire électoral unique
Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 · art. 5