Décret n°2019-578 du 12 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014

Art. 2-1

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Vérification préalable de l'inscription électorale

Résumé. L'inscription des électeurs sur les listes électorales est vérifiée avant l'enregistrement de leur soutien, via une télé-procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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