JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 7

Article 7

I.-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Aux articles R. 2441-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, les lignes :
«

| R. 2352-97 |Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017| |:-----------------------|:--------------------------------------------| |R. 2352-98 à R. 2352-102|Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010|

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

| R. 2352-97 |Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019| |:-----------------------|:---------------------------------------------| | R. 2352-98 |Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 | |R. 2352-99 à R. 2352-101|Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019| | R. 2352-102 |Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-Aux articles R. 2441-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, les lignes :

«

R. 2352-97

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2352-98 à R. 2352-102

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

»

sont remplacées par les quatre lignes suivantes :

«

R. 2352-97

Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019

R. 2352-98

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

R. 2352-99 à R. 2352-101

Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019

R. 2352-102

Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

».