Décret n°2019-512 du 24 mai 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le parc naturel régional du Médoc

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui officialise le parc naturel régional du Médoc.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019

Source : Légifrance