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Titre 3

Dispositions relatives à l'exécution des peines

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Chapitre II

Dispositions relatives à la libération sous contrainte

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JORF n°0121 du 25 mai 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux réductions de peine

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D117-4 > >

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