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Titre 3

Dispositions relatives à l'exécution des peines

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Chapitre III

Disposition relative aux autorisations de sortie sous escorte

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JORF n°0121 du 25 mai 2019

Chapitre II : Dispositions relatives à la libération sous contrainte

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D49-33, Art. D147-17, Art. D147-17-1, Art. D147-17-2, Art. D147-17-3, Art. D147-17-4, Art. D147-17-5, Art. D147-18, Art. D147-19 > >

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