Décret n° 2019-480 du 20 mai 2019

Article 1

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Article 1

Les amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adoptés à Ostende le 27 juin 2007, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication d'amendements pour la protection de l'Atlantique Nord-Est

Résumé. La France publie des amendements pour protéger l'océan Atlantique Nord-Est du stockage de CO2.

Les amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adoptés à Ostende le 27 juin 2007, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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