Article 1
L'accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Décret n° 2019-479 du 20 mai 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 71-478 du 15 juin 1971 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Lisbonne le 12 juin 1970 ;
Vu le décret n° 77-496 du 11 mai 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais relatif à l'immigration, à la situation et à la promotion sociale des travailleurs portugais et de leurs familles en France (ensemble quatre annexes), signé à Lisbonne le 11 janvier 1977,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er mai 2019, pour une période indéterminée. Abrogation du décret n° 77-496 du 11 mai 1977.
Fait le 20 mai 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2019.