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Décret n° 77-496 du 11 mai 1977

L’article 37 de l’accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et ‎la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017, et publié par décret n° 2019-479 du 20 mai 2019, abroge ‎le présent accord.‎

Décret n° 77-496 du 11 mai 1977