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Décret n°2019-460 du 16 mai 2019

Article 9

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Article 9

Les agents des douanes affectés au service national de douane judiciaire à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont affectés au service d'enquêtes judiciaires des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024

Les agents des douanes affectés au service national de douane judiciaire à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont affectés au service d'enquêtes judiciaires des finances.

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En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance