Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Décret n°2024-235 du 18 mars 2024 - art. 10
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Décret n°2019-460 du 16 mai 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2024-235 du 18 mars 2024 - art. 10
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 mai 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024
Abrogé parDécret n°2024-235 du 18 mars 2024art. 10
En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 avril 2024
Source : Légifrance