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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys de concours pour les enseignants artistiques
Résumé. Le décret modifie la composition des jurys de concours pour les enseignants artistiques en ajoutant des membres qualifiés dans la spécialité et une discipline concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-894 du 2 septembre 1992Art. 19 → Version 5
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992Art. 19