Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur les crédits budgétaires
Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.