Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires en 2019
Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 38 millions d'euros pour l'année 2019.
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 38 204 386 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.