En vigueur depuis le 17 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret environnemental
Résumé. Un décret sur l'environnement est confié au ministre de la transition écologique pour être mis en œuvre.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.