Décret n°2019-429 du 9 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

Art. 4

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Modification des conditions d'accès aux stages de formation pour chefs de musique

Résumé. Les conditions d'accès aux stages de formation pour devenir chef de musique dans l'armée sont modifiées, notamment pour les militaires non-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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