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Décret n°2019-388 du 30 avril 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2019 · Abrogé le 15 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret modifiant les règles sur les médicaments

Résumé. Un décret est publié pour modifier certaines règles concernant les médicaments, sans frais supplémentaires pour certaines petites modifications.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au mercredi 14 janvier 2026

Source : Légifrance