En vigueur depuis le 15 avril 2019
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Illustration des limites maritimes
Le tracé de la limite extérieure de la mer territoriale définie aux articles 2 (Définition des limites maritimes autour de Wallis) et 3 (Définition des limites de la mer territoriale autour des îles Futuna et Alofi) figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.