Décret n°2019-320 du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Wallis et Futuna est constituée par la limite située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des limites maritimes autour de Wallis) et 3 (Définition des limites de la mer territoriale autour des îles Futuna et Alofi).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Délimitation de la mer territoriale autour de Wallis et Futuna

Résumé. La limite de la mer territoriale autour des îles Wallis et Futuna est fixée à 12 milles marins, avec des coordonnées précises pour délimiter cette zone.

La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Wallis et Futuna est constituée par la limite située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des limites maritimes autour de Wallis) et 3 (Définition des limites de la mer territoriale autour des îles Futuna et Alofi).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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