JORF n°0081 du 5 avril 2019

Article 1

Article 1

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile, signée à Paris le 8 mars 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile, signée à Paris le 8 mars 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.