Décret n°2019-266 du 2 avril 2019

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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