Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
Résumé. L'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1374 du 18 novembre 2014Art. 3 : Création d'un observatoire des prix en optique médicale
- DÉCRET n°2014-1374 du 18 novembre 2014Art. 3