Décret n°2019-21 du 11 janvier 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1374 du 18 novembre 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale

Résumé. L'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance