Décret n°2019-18 du 9 janvier 2019

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays Noyonnais, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier
Références cadastrales Superficie de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
Surface utile du bâti
(sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain Constructions Total
« Piste pour engins blindés » - Emprise située sur les communes de Noyon et de Crisolles Commune de Noyon :
Section AO n° 230, 662, 760 et 784.
Commune de Crisolles :
Section AH n° 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33
13 124 m2 0 m2 3 300 0 3 300

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