Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'aide au logement pour travailleurs saisonniers
Résumé. Un nouvel article décrit les missions des professionnels pour aider les travailleurs saisonniers à trouver un logement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Art. 9-1 : Missions des professionnels pour le logement des travailleurs saisonniers
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Art. 9-1