Décret n°2019-179 du 7 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Art. 9-1

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Création d'un article sur l'aide au logement pour travailleurs saisonniers

Résumé. Un nouvel article décrit les missions des professionnels pour aider les travailleurs saisonniers à trouver un logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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