Décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités » est dissous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un établissement public d'enseignement supérieur

Résumé. Un établissement public d'enseignement supérieur en Languedoc-Roussillon est fermé.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités » est dissous.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Source : Légifrance