JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Annexe

ANNEXE
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF
PRÉAMBULE

La raison d'être de la société est d'apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète.

1 version

Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE

Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE

Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BÉNÉFICE - RÉSERVES - SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

Titre VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS