Créé le 2 janvier 2020
ANNEXE
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF
PRÉAMBULE
La raison d'être de la société est d'apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète.
1 version
Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019
Annexe
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020
Annexe
Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE
Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BÉNÉFICE - RÉSERVES - SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Titre VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS