Décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le décret du 4 mai 2011 susvisé (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture), la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires dans ce corps en position d'activité et de détachement est fixée à 30 % au titre de chacune des années 2019 à 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Augmentation des recrutements dans la fonction publique agricole

Résumé. Un décret augmente temporairement le nombre de recrutements possibles pour les techniciens supérieurs du ministère de l'Agriculture entre 2019 et 2022.

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le décret du 4 mai 2011 susvisé (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture), la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires dans ce corps en position d'activité et de détachement est fixée à 30 % au titre de chacune des années 2019 à 2022.

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