Décret n°2019-157 du 1er mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Le parc naturel régional de Lorraine s'étend désormais à de nouvelles communes dans les départements de la Moselle, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance