A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à l'élection du comité technique de l'Université Gustave Eiffel qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2020, les comités techniques institués au sein de l'université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux demeurent compétents et le mandat de leurs membres se poursuit jusqu'à la même échéance. Ils sont réunis en formation conjointe sous la présidence du président de l'Université Gustave Eiffel.

A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Université Gustave Eiffel qui interviendra à la suite de l'élection mentionnée à l'article 2, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein de l'université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux demeurent compétents et le mandat de leurs membres se poursuit jusqu'à la même échéance. Ils sont réunis en formation conjointe sous la présidence du président de l'Université Gustave Eiffel.

A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à l'élection de la commission consultative paritaire de l'Université Gustave Eiffel qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2020, les commissions consultatives paritaires instituées au sein de l'université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux demeurent compétentes et le mandat de leurs membres se poursuit jusqu'à la même échéance. Elles siègent en formation conjointe sous la présidence du président de l'Université Gustave Eiffel.

La commission paritaire d'établissement instituée au sein de l'université de Marne-la-Vallée demeure compétente et le mandat de ses membres se poursuit jusqu'à son terme.