Article 6
La commission paritaire d'établissement instituée au sein de l'université de Marne-la-Vallée demeure compétente et le mandat de ses membres se poursuit jusqu'à son terme.
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La commission paritaire d'établissement instituée au sein de l'université de Marne-la-Vallée demeure compétente et le mandat de ses membres se poursuit jusqu'à son terme.
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