Décret n°2019-1563 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société La Française des jeux annexés au présent décret sont approuvés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de la Française des jeux

Résumé. Le décret approuve les statuts de la société La Française des jeux.

Les statuts de la société La Française des jeux annexés au présent décret sont approuvés.

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