A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R442-44 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R442-44
Décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R442-44