Décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R442-44

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Extension du financement des classes préélémentaires privées

Résumé. Les communes doivent maintenant financer les dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires privées sous contrat, comme pour les écoles publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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