JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Au a, le taux : « 85 % » est remplacé par le taux : « 95 % ».


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Version 1

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;

2° Au a, le taux : « 85 % » est remplacé par le taux : « 95 % ».