Décret n°2019-1542 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 quindecies

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Augmentation des taux d'abattement pour La Poste

Résumé. Les taux d'abattement pour La Poste ont été augmentés de 85% à 95% pour la cotisation foncière des entreprises et les taxes foncières, et l'année de référence est passée de 2018 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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