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Modification des règles de revalorisation des pensions
Résumé. Un décret modifie et crée des règles pour ajuster les pensions de vieillesse en fonction de l'évolution des prix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 4- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 4- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 Art. 4