Décret n°2019-1541 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

Art. 4

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Modification des règles de revalorisation des pensions

Résumé. Un décret modifie et crée des règles pour ajuster les pensions de vieillesse en fonction de l'évolution des prix.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 4
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019Art. 4
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 4

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