Décret n°2019-1524 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les abonnements transports

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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