Décret n°2019-1521 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Art. 26

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Modification des conditions d'obtention d'une prime pour certains agents

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent désormais obtenir toutes les mentions d'unité pour chaque organisme d'affectation pour bénéficier de la troisième part prévue à l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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